Réglementation Sanitaires Handicapés

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Quels locaux professionnels doivent-ils être accessibles aux handicapés ?

Pour certains bâtiments et plus notamment pour un ERP ou ERT, il est obligatoire de respecter la règlementation sanitaires handicapées. Afin de vous aider à répondre à cette norme, nous pouvons vous aider sur l’étude et l’installation d’un dispositif sanitaire adapté aux personnes ayant une mobilité réduite.

Connaitre la règlementation sanitaires handicapées

La règlementation sanitaires handicapées est régie par plusieurs textes.  Si on se réfère au code du travail, les articles R232-2-5, R235-2-13 et R235-3-18 sont très clairs à ce sujet. Pour un bureau qui accueil plus de 20 personnes, il est obligatoire d’avoir au minimum un cabinet destiné pour les personnes handicapées. Concernant les ERP, la règlementation reste la même si le bâtiment est périodiquement fréquenté.

            Les dimensions et paramètres techniques des sanitaires pour handicapés

Suivant l’arrêté du 1 er aout 2006, dans l’article 10, il est mentionné que l’accès aux sanitaires des bâtiments concernés doivent à la fois être adapté pour une personne débout que pour une personne assise. Pour l’ouverture et la fermeture de la porte, il est obligatoire que l’effort effectué pour cette opération ne dépasse pas les 50N. Pour les portes qui utilisent un système d’ouverture automatique, il est impératif d’y disposer à côté un signal lumineux et sonore pour les malvoyants. Concernant les dimensions, la porte qui mène aux sanitaires doit être au minimum de 1,4 m pour une porte standard et de 90mm pour une porte battante. Pour ce qui est de l’espace du cabinet, il doit au minimum être de 0,80 x 1,30 m sans prise en compte du débattement de la porte. Un espace particulier d’au moins 1.50 mètre doit aussi être réservé pour permettre à une personne en fauteuil roulant de mieux se déplacer et manœuvrer. Et finalement, pour le lavabo, sa hauteur ne doit pas dépasser les 80cm avec une profondeur de 30 cm et d’un espace libre de 70cm.

Afin de mieux connaitre la mise en application de les règlementations sanitaires sur les personnes handicapées, nous vous recommandons de passer par des professionnels. Nous vous donnerons des conseils, mais nous prendrons également en compte l’étude et la réalisation des travaux se reportant à cette exigence légale.

Rénover votre sanitaire pour répondre aux règlementations sanitaires handicapées

Si les contraintes décrites ci-dessus vous impoisent de rénover vos sanitaires, notre équipe d’architectes et techniciens concevra et réalisera un projet d’agencement de mise en conformité