Réglementation et règles applicables aux immeubles de bureaux pour l’aménagement d’espaces de travail
La réglementation en vigueur concernant l’aménagement de bureaux professionnels est complexe. Kytom vous explique les différentes mesures à prévoir pour vos bureaux en application du code du travail.
Un grand nombre de textes encadre l’aménagement et l’utilisation des immeubles de bureaux :
- Les règles environnementales
- Le code du travail
- La sécurité des personnes et des biens
- Les réglementations sanitaires
- L’accessibilité
Ces textes sont en constante évolution et induisent des travaux de rénovation et réhabilitations réguliers pour maintenir la qualité du parc immobilier.
1. La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)
Elle a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs. Trois exigences s’imposent pour tous les permis de construire de déposés à partir du 28 octobre 2011
- Le Bbio max, qui garantit la conception bioclimatique du bâtiment
- Le C max, est lié à l’utilisation du bâtiment et dont le cumul des effets liés au chauffage, à l’isolation thermique, à la climatisation, à la ventilation, à l’eau chaude sanitaire, et à l’éclairage doivent générer une consommation moyenne annuelle de 50% de moins qu’avec la RT 2005
- Le confort d’été, qui garantit qu’un bâtiment non climatisé ne soit pas soumis à de fortes hausses de température durant la période estivale
2. La réglementation Thermique des bâtiments existants
L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.
3. L’accessibilité handicapés
Normes pour établissements recevant du public (ERP)
En France, les établissements classés ERP (Établissements Recevant du Public) sont soumis aux dispositions des établissements recevant des travailleurs renforcées par des dispositions spécifiques (désenfumage, atrium, C+D des façades etc…), l’arrêté de du 25 juin 1980 modifié, article CO2...
NORMES HQE
S’intéresser à toutes les cibles simultanément est difficile. Il est donc recommandé de les hiérarchiser en fonction du terrain, de l’usage de l’ouvrage et de la volonté de maître d’ouvrage pour obtenir un niveau de base, performant ou très performant.
ÉVACUATION LOCAUX PROFESSIONNELS
La réglementation vise à assurer la protection des travailleurs. Les assureurs demandent des mesures propres à protéger les biens. Les textes définissement notamment les règles de compartimentage, les unités de passage applicables, l’exigence de moyens de désenfummage, l’éclairage d’ambiance et de sécurité, le balisage des cheminements…
Les dispositions particulières aux handicapés sont également à prendre en compte
RÉGLEMENTATION PORTES COUPE FEU
Les portes coupe feu possèdents différents degrés de résistance au feu qualifiés par un indice. Ces portes sont utilisées dans le cadre de communication entre locaux de travail et palier, entre compartiments d’un même lot, pour isoler des locaux à risque spécifique (archives, locaux électriques…).
Elle peuvent êtres équipées d’asservissement afin de faciliter notamment la communication entre compartiments différents.
SANITAIRES
L’article R232-12-5 stipule que Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle,
notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisances et, le cas échéant, des douches.
CERTIFICATION BUREAU de CONTRÔLE
L’agrément d’un bureau de contrôle technique comme Qualiconsult, l’Apave ou autre est souvent demandée par le bailleur avant l’entrée des locaux.
Même s’il n’y a pas d’exigence formelle, nous conseillons en tout état de cause de recourir aux services d’un organisme agréé car lui seul est en mesure de certifier la conformité aux dispositions législatives de votre immeuble à usage de bureaux.